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TF – Le Ministère public n’a pas qualité pour recourir contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte ordonnant, prolongeant ou levant la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté d’un prévenu. Le Tribunal fédéral adapte sa pratique dès à présent. En décidant, lors de la révision du Code de procédure pénale suisse, de ne pas accorder au Ministère public le droit de recourir, le législateur a clairement exprimé sa volonté de ne pas reprendre la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue jusqu’ici. (Arrêts 1B_614/2022 et 1B_628/2022)