Jusletter

Le TF rejette à nouveau la dénonciation d’un juge du TAF

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Le TF rejette à nouveau la dénonciation d’un juge du TAF, in : Jusletter 16 janvier 2023
TF – Le Tribunal fédéral ne donne pas suite à la seconde dénonciation de David R. Wenger, juge au Tribunal administratif fédéral, contre la commission administrative de cette instance. M. Wenger voulait que le Tribunal fédéral intervienne en tant qu’organe de surveillance en raison de manquements structurels. (Décision 12T_2/2022)

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