Jusletter

Eoliennes : communes fribourgeoises provisoirement « déboutées »

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Eoliennes : communes fribourgeoises provisoirement « déboutées », in : Jusletter 16 janvier 2023
TF – Le Conseil d’Etat fribourgeois a refusé à juste titre d’entrer en matière sur les demandes de révision du volet éolien du plan directeur cantonal. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de onze communes, faute d’intérêt actuel. (Arrêt 1C_82/2022)
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