Jusletter

Ateliers CFF au Tessin : plainte de trois entreprises

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Ateliers CFF au Tessin : plainte de trois entreprises, in : Jusletter 23 janvier 2023
TF – Le Tribunal administratif fédéral devra traiter au fond le recours lancé par les trois entreprises tessinoises concernées par la construction par les CFF de leurs nouveaux ateliers à Arbedo-Castione. Le Tribunal fédéral a admis leur recours. (Arrêt 1C_169/2022)
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