Jusletter

Ukraine : la Suisse met en œuvre le 9e paquet de sanctions de l’UE

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales
  • Proposition de citation: Jurius, Ukraine : la Suisse met en œuvre le 9e paquet de sanctions de l’UE, in : Jusletter 30 janvier 2023
Le 25 janvier 2023, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre de la Russie, reprenant ainsi celles adoptées récemment par l’Union européenne dans le cadre d’un 9e paquet de sanctions. Les mesures entrent en vigueur le 25 janvier 2023, à 18 heures.

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