Jusletter

Contournement du Locle (NE) : annulation de l’adjudication

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des marchés publics
  • Proposition de citation: Jurius, Contournement du Locle (NE) : annulation de l’adjudication, in : Jusletter 30 janvier 2023
TAF – L’adjudication des travaux préparatoires pour le contournement du Locle (NE) est annulée par le Tribunal administratif fédéral. L’Office fédéral des routes aurait dû exclure le consortium sélectionné car son offre était insuffisante. La procédure est renvoyée devant l’Office. (Arrêt B-2686/2022)
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