Jusletter

Exigences de preuve trop élevées pour abattre un loup dominant

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Exigences de preuve trop élevées pour abattre un loup dominant, in : Jusletter 30 janvier 2023
TAF – Le Tribunal administratif fédéral tranche la question de principe de savoir si des analyses ADN sont à elles seules suffisantes pour autoriser le tir d’un loup géniteur d’une meute. (Arrêt A-5142/2021)

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