Jusletter

Enfant poignardé à Bâle : l’internement est confirmé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Sanctions privatives de liberté
  • Proposition de citation: Jurius, Enfant poignardé à Bâle : l’internement est confirmé, in : Jusletter 13 février 2023
TF – Le Tribunal fédéral confirme l’internement de la septuagénaire qui avait poignardé un enfant à Bâle en mars 2019. La justice bâloise avait estimé que les conditions d’une condamnation pour assassinat étaient remplies, mais que l’auteure était irresponsable. (Arrêt 6B_1123/2022)
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