Das auf die Schiedsklausel anwendbare Recht
Eine Betrachtung im Bezug auf die materielle Gültigkeit sowie im Kontext der internationalen Handelsschiedsgerichtsbarkeit
Lors de la conclusion de contrats internationaux, les parties conviennent souvent d'un tribunal arbitral à saisir en cas de litige potentiel, sans pour autant clarifier la question du droit applicable à cette clause compromissoire. En cas de litige, la validité de cette dernière est régulièrement remise en question, raison pour laquelle les tribunaux (arbitraux) saisis doivent déterminer au préalable leur compétence et, par conséquent, la validité de la clause arbitrale. La question se pose alors de savoir selon quel droit la validité de cette clause doit être appréciée. L'auteur présente les approches suivies par les tribunaux (arbitraux) à cet égard. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Überblick
- 2. Bestimmung des anwendbaren Rechts
- 2.1. Explizite Rechtswahl für die Schiedsklausel
- 2.2. Subjektive und Objektive Anknüpfung
- 2.2.1. Subjektive Anknüpfung
- 2.2.1.1. Anknüpfung an die generelle Rechtswahl
- 2.2.1.2. Anknüpfung an die Wahl des Sitzes des Schiedsgerichts
- 2.2.2. Objektive Anknüpfung
- 2.2.2.1. Anknüpfung anhand einer expliziten Kollisionsnorm
- 2.2.2.2. Anknüpfung nach dem Closest Connection Test
- 2.2.2.3. Anknüpfung nach Massgabe des NYÜ
- 3. Fazit
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