Jusletter

Énergie : le Conseil fédéral adapte les mesures en cas de pénurie d’électricité

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Énergie : le Conseil fédéral adapte les mesures en cas de pénurie d’électricité, in : Jusletter 6 mars 2023
Lors de sa séance du 3 mars 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation concernant les mesures en cas de pénurie d’électricité. Plusieurs des propositions recueillies à cette occasion ont été reprises. Si une grave pénurie d’électricité devait se présenter, les mesures seraient adaptées à la situation du moment.

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