Jusletter

Le catalyseur de la camionnette a mis le feu à la grange

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, Dommages. Réparation du dommage
  • Proposition de citation: Jurius, Le catalyseur de la camionnette a mis le feu à la grange, in : Jusletter 6 mars 2023
TF – Un incendie provoqué par la température élevée d’un catalyseur n’est pas un risque inhérent à l’emploi d’un véhicule. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un agriculteur: un assureur avait refusé de rembourser les dégâts causés à son étable. (Arrêt 4A_314/2022)
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