Jusletter

Il reste en détention provisoire après des menaces de mort

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Détention provisoire. Contrôle judiciaire
  • Proposition de citation: Jurius, Il reste en détention provisoire après des menaces de mort, in : Jusletter 13 mars 2023
TF – Un Lausannois qui avait menacé de tuer 40 personnes dans une école en novembre 2022 reste en détention provisoire. Le Tribunal fédéral rejette son recours et juge la mesure proportionnée tant que les experts psychiatres ne se sont pas prononcés sur le risque de passage à l’acte. (Arrêt 1B_79/2023)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.