Jusletter

Cercle de dons de Granges (SO) : déni de justice pour un assassin

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures, Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Cercle de dons de Granges (SO) : déni de justice pour un assassin, in : Jusletter 13 mars 2023
TF – Le pénitencier de Thorberg (BE) doit sans plus tarder veiller à ce que l’un des assassins condamnés pour le triple meurtre du cercle de dons de Granges (SO) puisse suivre une thérapie. Le Tribunal fédéral constate que le recourant est victime d’un déni de justice. (Arrêt 6B_1408/2022)
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