Excès de vitesse : le détecteur de signaux est tombé dans le panneau
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un automobiliste condamné pour violation grave des règles de la circulation routière. Même en admettant que le système automatique du véhicule n’a pas détecté un panneau de limitation, cela n’excuse pas le conducteur. (Arrêt 6B_1201/2021)
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