Jusletter

Rapport sur l’exercice du droit de vote depuis l’étranger

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Rapport sur l’exercice du droit de vote depuis l’étranger, in : Jusletter 20 mars 2023
Lors de sa séance du 17 mars 2023, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur l’exercice du droit de vote par les Suisses de l’étranger. Le rapport donne un aperçu de la pratique actuelle et montre que la grande majorité des Suisses de l’étranger reçoit son matériel de vote en temps utile. Il analyse en outre les adaptations organisationnelles et procédurales envisageables.

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