Jusletter

Drame de Bex (VD) : le policier a tiré en état de légitime défense

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Drame de Bex (VD) : le policier a tiré en état de légitime défense, in : Jusletter 27 mars 2023
TF – Le Tribunal fédéral confirme l’acquittement d’un policier vaudois qui avait abattu un jeune Congolais. L’agent avait tiré alors qu’il était menacé d’un couteau au cours d’une intervention dans un immeuble de Bex (VD) en novembre 2016. (Arrêt 6B_15/2022)
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