Cotisation AVS pour les chauffeurs Uber
TF – La société néerlandaise Uber B.V., en tant qu’employeur ayant un établissement stable en Suisse, est tenue de payer les cotisations AVS pour l’année 2014 pour les chauffeurs d’UberX, UberBlack et UberVan. Il en va de même pour Rasier Operations B.V. s’agissant des chauffeurs UberPop. Les deux sociétés sont tenues de fournir à la Caisse de compensation du canton de Zurich des indications relatives aux salaires versés. Le Tribunal fédéral rejette leurs recours contre les décisions du Tribunal zurichois des assurances sociales et admet partiellement ceux de la caisse de compensation. (Arrêts 9C_70/2022, 9C_71/2022, 9C_75/2022 et 9C_76/2022)
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