Die Regulierung von Tabakwaren, E-Zigaretten und Snus
Ein Überblick zur Rechtslage für Tabakprodukte und ähnliche Erzeugnisse nach Einführung des neuen Tabakproduktegesetzes (TabPG)
Les produits tels que les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine (snus) se sont fortement répandus au cours de la dernière décennie et ont pris une place importante dans le secteur des boissons alcooliques et du tabac. Faute de tabac dans ces produits, ceux-ci n'étaient jusqu'à présent pas soumis à l'ordonnance sur le tabac. L'entrée en vigueur de la législation totalement révisée sur les produits du tabac (au début de 2024) permettra de combler les lacunes de la réglementation actuelles. Outre les produits du tabac classiques, la nouvelle loi sur les produits du tabac réglemente (et autorise) depuis peu les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine. Le présent article vise à fournir au lecteur un aperçu des dispositions nouvellement introduites. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitende Bemerkungen
- II. Produktespezifisches Gefahrenpotenzial in Zahlen
- III. Hintergrund und Ziele der Tabakrechtsrevision
- A. Allgemeines
- B. Regelung von neuartigen Alternativprodukten
- 1. Elektronische Zigaretten im Besonderen
- 2. Tabakprodukte zum oralen Gebrauch im Besonderen
- IV. Besondere Änderungen unter dem neuen Tabakproduktegesetz
- A. Allgemeines
- B. Geltungs- und Anwendungsbereich
- C. Gleichartige Produkte
- V. Negativliste der Zutaten im Besonderen
- VI. Jugendschutz und werberechtliche Vorgaben
- A. Altersgrenze
- B. Werbung
- C. Täuschungsschutz
- VII. Abschliessende Bemerkungen
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