Jusletter

Oppositions écartées contre le Parc naturel Jorat

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Oppositions écartées contre le Parc naturel Jorat, in : Jusletter 5 juin 2023
TF – Le Tribunal fédéral rejette les oppositions des communes de Cugy et Froideville (VD) ainsi que d’un particulier au classement de la zone centrale du Parc naturel périurbain Jorat. Un important obstacle à la création de cette réserve de 444 hectares dans les hauts de Lausanne est ainsi levé. (Arrêt 1C_115/2022)
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