Jusletter

Nouvelle décision sur le type de détention d’un étudiant

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelle décision sur le type de détention d’un étudiant, in : Jusletter 5 juin 2023
TF – La Cour suprême du canton de Zurich doit examiner à nouveau la requête d’un étudiant qui demandait à être placé en exécution anticipée de peine en milieu ouvert. Le refus prononcé en mars dernier est insuffisamment motivé, estime le Tribunal fédéral. Le jeune homme a été condamné en première instance pour tentative de meurtre. (Arrêt 1B_206/2023)
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