Contributions DOI: 10.38023/85517dee-5720-4c86-aa66-e754eb6da409

Naviguer dans l’incertitude : les défis pratiques liés à l’exercice du droit d’accès

Livio di Tria

Domaines juridiques:

Protection des données

Proposition de citation: Livio di Tria, Naviguer dans l’incertitude : les défis pratiques liés à l’exercice du droit d’accès, in : Jusletter 25 septembre 2023

La présente contribution aborde la question du droit d’accès à ses données personnelles selon sa nouvelle teneur. Elle approfondit la compréhension de l’impact du droit d’accès en droit suisse, mettant en évidence les changements significatifs apportés par le législateur et leurs répercussions en pratique. En raison du manque de recul sur la nouvelle législation suisse en matière de protection des données, cette contribution s’appuie sur le droit européen pour offrir une perspective comparative.

Table des matières

1. Introduction
2. Exploration du nouveau droit d’accès
- 2.1. Fondements du droit d’accès
  - 2.1.1. Objectifs
  - 2.1.2. Nature constitutionnelle et conventionnelle
  - 2.1.3. Responsabilisation
  - 2.1.4. Distinction
- 2.2. Composantes du droit d’accès
  - 2.2.1. Généralités
  - 2.2.2. Droit de savoir
  - 2.2.3. Droit d’être renseigné
  - 2.2.4. Excursus : Les composantes du RGPD, identiques ou différentes ?
3. Droit d’accès : entre restriction et statu quo ?
- 3.1. Raisons d’un mythe
- 3.2. Justification de la demande de droit d’accès
- 3.3. Notion de données personnelles traitées en tant que telles
4. Conclusion