Chroniques du Tribunal fédéral
Nouvelle terrasse pour la Bavaria à Lausanne
Domaines juridiques:
Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
Proposition de citation: Jurius, Nouvelle terrasse pour la Bavaria à Lausanne, in : Jusletter 25 septembre 2023
TF – La Bavaria, à Lausanne, pourra se doter d’une seconde terrasse. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un voisin contre le projet de la célèbre brasserie. L’opposant invoquait une violation des dispositions sur les nuisances sonores. (Arrêt 1C_464/2022)