Communiqués de presse
Les caisses de chômage gagneront en efficience et en transparence
Domaines juridiques:
Droit des assurances sociales, Assurance chômage
Proposition de citation: Jurius, Les caisses de chômage gagneront en efficience et en transparence, in : Jusletter 4 décembre 2023
Le 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (LACI), qui apporte de la clarté juridique et améliore l’efficience et la transparence du système d’indemnisation des frais d’administration des caisses de chômage (CCh). Outre des adaptations d’ordre formel, la révision partielle comprend des modifications matérielles, notamment l’élargissement de la possibilité de participer à des stages professionnels ainsi que des bases pour l’échange de données.
