Table des matières
-
1. Introduction
-
2. Les fondements
-
2.1. L’acte authentique
-
2.2. La forme authentique
-
2.3. Les buts poursuivis par l’exigence de la forme authentique
-
2.4. Les transferts d’immeubles visés par l’exigence de forme authentique
-
-
3. L’objet de la forme authentique dans le contrat de vente immobilière
-
3.1. Les différentes théories relatives à la portée de la forme authentique
-
3.2. Les éléments objectivement essentiels
-
3.3. Les éléments subjectivement essentiels
-
3.4. Les éléments secondaires
-
-
4. Les particularités liées à l’objet de la forme authentique dans les contrats innommés
-
4.1. Le contrat de vente immobilière combiné à un contrat d’entreprise
-
4.2. Le contrat de vente immobilière combiné à un contrat de prêt
-
4.3. Le contrat de vente immobilière combiné à un contrat de vente mobilière
-
4.4. Le contrat de leasing combiné à un droit d’emption
-
-
5. L’étendue du prix de vente
-
5.1. L’indication du prix intégral
-
5.2. L’indication du prix véritable
-
5.3. L’indication d’un prix déterminé ou déterminable
-
5.4. L’indication d’un prix global dans les contrats mixtes
-
-
6. Les conséquences en cas d’inobservation de la forme authentique
-
6.1. Le principe
-
6.2. La nullité absolue ou la nullité relative ?
-
6.3. La nullité totale et la nullité partielle
-
6.4. L’interdiction de l’abus de droit
-
-
7. Conclusion
