Articles scientifiques DOI: 10.38023/14d46566-a620-4ccc-b3d9-c8a1552d6a3a

Le notaire et les méthodes amiables de résolution du conflit

Regina Wenger

Domaines juridiques:

Propriété. Registre foncier

Proposition de citation: Regina Wenger, Le notaire et les méthodes amiables de résolution du conflit, in : Jusletter 4 décembre 2023

Le notaire, par sa nature impartiale et ses compétences professionnelles, revêt la fonction d’un conciliateur. Avant de procéder à la rédaction d’un contrat, il est tenu de rechercher le consensus entre les parties impliquées. Au-delà de l’acte authentique, le notaire assume intrinsèquement le rôle de médiateur en cherchant activement des solutions pour réunir plutôt que diviser les parties, les familles ou les héritiers. Les méthodes de résolution amiable des conflits constituent des instruments essentiels pour atteindre cet objectif. Le grand public est de plus en plus conscient des avantages financiers et pratiques de ces outils.

Table des matières

1. Introduction
2. Conflit
- 2.1. Délimitation et notion
- 2.2. Escalade du conflit
3. Méthodes amiables de résolution
- 3.1. 3.1 Négociation
  - 3.1.1. Notion
  - 3.1.2. Buts
  - 3.1.3. Négociation raisonnée
  - 3.1.4. Négociation sur les positions
- 3.2. Conciliation
  - 3.2.1. Notion
  - 3.2.2. Buts
- 3.3. Médiation
  - 3.3.1. Notion
  - 3.3.2. Buts
  - 3.3.3. Organisation d’une médiation
- 3.4. Synthèse
4. Notaire et méthodes de résolution
- 4.1. Notaire et négociation
- 4.2. Notaire et conciliation extrajudiciaire
- 4.3. Notaire et médiation
5. Conclusion