Articles scientifiques DOI: 10.38023/8f3e0611-62d6-4c15-9427-1c80696fdb1b

Nuisances : harmonisation et objectivation

Nicolas Saviaux

Domaines juridiques:

Propriété. Registre foncier

Proposition de citation: Nicolas Saviaux, Nuisances : harmonisation et objectivation, in : Jusletter 4 décembre 2023

La multiplication des chantiers de construction/rénovation/transformation/réhabilitation sur le territoire exigu de la Suisse, rendue nécessaire, notamment, par des objectifs légaux de densification du milieu bâti et de rénovation/amélioration énergétique, ainsi que par la croissance démographique, ne vont pas sans créer des nuisances, notamment sonores. Le résultat est qu’il y a, la tendance va dans cette direction, un ou plusieurs procès par chantier. Les voisins et les locataires d’immeubles proches des chantiers (ou de l’immeuble en chantier) se plaignent des nuisances qu’ils occasionnent. Il est dès lors important de se fonder sur une notion harmonisée de la « nuisance », tout comme de l’évaluer selon des critères objectifs. Des raisons pratiques autant que de cohérence de l’ordre juridique l’imposent.

Table des matières

1. Introduction
2. Quelques rappels sur la notion de nuisances/excès/immissions
3. Unité de l’ordre juridique
4. La nuisance doit être objectivée
5. Analyse au regard de l’exemple du droit du bail (réduction de loyer pour nuisances)
6. La notion de « nuisances » valable en droit de voisinage (art. 679 CC et art. 684 CC) est-elle à géométrie variable ?
7. Conclusion