Chroniques du Tribunal fédéral
Mère condamnée après les abus commis par son partenaire
Domaines juridiques:
Droit pénal, Délits contre l'intégrité sexuelle
Proposition de citation: Jurius, Mère condamnée après les abus commis par son partenaire, in : Jusletter 29 janvier 2024
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une mère condamnée pour avoir toléré que son partenaire viole et abuse de ses deux filles. La femme a écopé de trois ans de prison devant la justice d’Appenzell Rhodes-Extérieures qui l’a considérée comme coauteure et, pour certains actes, complice. (Arrêt 7B_132/2022)
