Table des matières
-
1. Chancellerie fédérale
-
1.1. Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)
-
-
2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
-
3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
-
3.1. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
-
3.2. Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 « Autoriser les rachats dans le pilier 3a »
-
3.3. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)
-
3.4. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fondation EPT)
-
3.5. Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux
-
3.6. Révision partielle de la loi sur les épidémies
-
3.7. Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants
-
3.8. Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)
-
3.9. Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)
-
3.10. Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale
-
3.11. Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIA)
-
3.12. Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)
-
3.13. Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV
-
3.14. Harmonisation des prestations dans le régime des APG
-
-
4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
-
4.1. Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)
-
4.2. Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil
-
4.3. Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)
-
-
5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
-
5.1. Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
-
5.2. Modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisse
-
-
6. Département fédéral des finances (DFF)
-
6.1. Révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
-
6.2. Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant
-
6.3. Financement des dommages aux bâtiments lors de tremblements de terre
-
-
7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
-
7.1. Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC)
-
7.2. Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
-
7.3. Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli
-
7.4. Révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
-
7.5. Révision des ordonnances sur l’accès au réseau et sur l’horaire de transport
-
7.6. Ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité
-
7.7. Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2024
-
7.8. Ordonnance sur la protection du climat
-
-
8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
-
8.1. Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains
-
8.2. Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)
-
8.3. Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (mise en œuvre des motions 20.4738 Ettlin « Protéger le partenariat social contre des ingérences discutables » et 21.3599 CER-N « Transparence sur les moyens financiers des commissions paritaires »)
-
8.4. Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
-
-
9. Parlement fédéral
-
9.1. Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
-
9.2. Modification de la loi sur la poste (LPO)
-
9.3. CO (droit du bail): loyer initial et loyers usuels dans la localité ou le quartier
-
9.4. Modification du code pénal et du code pénal militaire (imprescriptibilité de l’assassinat)
-
