Chroniques du Tribunal administratif fédéral
L’autorisation de la centrale de Birr n’est pas conforme à la loi
Domaines juridiques:
Droit administratif
Proposition de citation: Jurius, L’autorisation de la centrale de Birr n’est pas conforme à la loi, in : Jusletter 26 février 2024
TAF – Le Conseil fédéral n’aurait pas dû édicter l’ordonnance sur l’exploitation de la centrale de réserve de Birr (AG), qui doit alimenter la Suisse en cas de pénurie d’électricité. Selon le Tribunal administratif fédéral, les conditions légales n’étaient pas remplies. La Grève du climat salue ce « jugement historique ». (Arrêt A-1706/2023)
