Chroniques du Tribunal fédéral
Le chalet de 800 m² prévu à Verbier (VS) sera achevé
Domaines juridiques:
Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit administratif
Proposition de citation: Jurius, Le chalet de 800 m² prévu à Verbier (VS) sera achevé, in : Jusletter 26 février 2024
TF – La construction d’un grand chalet à Verbier (VS) peut se poursuivre. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une voisine contre une décision de la justice valaisanne. Cet arrêt met un terme à une procédure qui aura duré 12 ans depuis la délivrance du permis de construire. (Arrêt 1C_576/2022)