Table des matières
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1. Introduction
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2. Droit privé
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2.1. Disposition topique et controverse doctrinale
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2.2. Interprétation économique
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2.2.1. Principe
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2.2.2. Application aux droits de préemption : approche proposée
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2.2.2.1. Cas de préemption économiques
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2.2.2.2. Droits de préemption conventionnels et légaux : analyse différenciée
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2.3. Droits de préemption conventionnels
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2.3.1. Cas de figure envisageables
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2.3.2. Constitution par la société d’un droit de préemption sur l’immeuble
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2.3.3. Constitution par l’actionnaire d’un droit de préemption sur l’immeuble
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2.3.3.1. Transfert à soi-même et vente ultérieure des actions
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2.3.3.2. Exercice du droit de préemption en cas d’annotation
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2.3.3.3. Exercice du droit de préemption en l’absence d’annotation
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2.4. Droits de préemption légaux du CC
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2.4.1. But et champ d’application
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2.4.2. Première limitation : sociétés immobilières (SI)
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2.4.2.1. Notions
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2.4.2.2. Vente des actions d’une SI
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2.4.2.3. Vente des actions d’une société d’exploitation
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2.4.3. Seconde limitation : totalité des actions
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2.4.3.1. Principe
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2.4.3.2. Cas particulier : SIAL-PPE
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2.5. Droits de préemption de la LDFR
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2.5.1. Entreprise agricole
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2.5.1.1. Objet du droit de préemption
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2.5.1.2. Conditions d’exercice sur des participations dans des personnes morales
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2.5.2. Immeubles agricoles isolés
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3. Droit public
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3.1. Deux exemples genevois : LGL et LZIAM
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3.2. Cas de préemption
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3.2.1. Dispositions topiques
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3.2.2. Application du régime de droit privé ?
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3.2.3. Approche fondée sur la réalité économique
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4. Conclusion
