Communiqués de presse
Autorisations temporaires de travail de nuit et du dimanche si pénurie d’énergie
Domaines juridiques:
Droit du travail
Proposition de citation: Jurius, Autorisations temporaires de travail de nuit et du dimanche si pénurie d’énergie, in : Jusletter 26 février 2024
Des autorisations temporaires de travail de nuit et du dimanche pourront être octroyées aux entreprises lorsque des mesures sont ordonnées par les autorités pour prévenir ou maîtriser une pénurie de gaz ou d’électricité. Le 21 février 2024, le Conseil fédéral a décidé d’adapter en ce sens l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). La modification entrera en vigueur le 1ᵉʳ avril 2024.
