Chroniques du Tribunal fédéral

Condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine

Jurius

Domaines juridiques:

Droits fondamentaux, Egalité des êtres humains, Droit pénal

Proposition de citation: Jurius, Condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine, in : Jusletter 22 avril 2024

TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle. En 2021, Alain Soral a tenu des propos pénalement répréhensibles contre une journaliste et contre la communauté homosexuelle et lesbienne dans une interview filmée, parue sur Internet. Son recours est partiellement admis concernant le genre de la peine. (Arrêt 6B_1323/2023)

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