Le Conseil fédéral améliore les effectifs de la protection civile
Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral améliore les effectifs de la protection civile, in : Jusletter 13 mai 2024
Le Conseil fédéral entend améliorer les effectifs de la protection civile. Lors de sa séance du 8 mai 2024, il a adopté le message sur la révision partielle de la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) à l’attention du Parlement. Les mesures comprennent une extension de l’obligation de servir dans la protection civile à certaines personnes astreintes au service militaire et à certains anciens militaires. En outre, les personnes astreintes au service civil pourront être tenues d’effectuer une partie de leur service dans la protection civile d’un canton en sous-effectif. Les décisions prises découlent de la première partie du rapport sur l’alimentation de l’armée et de la protection civile.
