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Reanimation auf Verlegungsfahrten

Eine rechtliche Einordnung unter Berücksichtigung von Patientenverfügungen und REA-Anordnungen

Regina E. Aebi-Müller

Sarah Wildi

Proposition de citation: Regina E. Aebi-Müller / Sarah Wildi, Reanimation auf Verlegungsfahrten, in : Jusletter 10 juin 2024

Dans la pratique, on trouve souvent l'opinion selon laquelle une réanimation doit systématiquement être pratiquée en cas d'arrêt circulatoire lors d'un transfert, à moins qu'un ordre de réanimation (directives anticipées) signé par le patient lui-même n'exclue expressément cette procédure. Ce point de vue n'est pas défendable au niveau juridique. Une réanimation non indiquée ou ne correspondant pas à la volonté (présumée) du patient n'est pas seulement à rejeter d'un point de vue médico-éthique, elle est également illégale et peut, dans certaines circonstances, entraîner des sanctions pénales et des conséquences en termes de responsabilité. Cet article expose le contexte. (xf)

Table des matières

1. Grundsätzliches zum Reanimationsentscheid und zum REA-Status
2. Rechtsstellung des Transportdienstleisters und der beteiligten Gesundheitsfachpersonen
3. Zwischenfazit: Reanimationsversuche bei Verlegungstransporten
4. Strafrechtliche Einordnung einer Reanimation gegen den (mutmasslichen) Patientenwillen
5. Der Tod während der Verlegungsfahrt als aussergewöhnlicher Todesfall?