Le Drug checking en Suisse : L’autorisation administrative & l’illicéité pénale

Elodie Wehrli

Valérie Junod

Carole-Anne Baud

Proposition de citation: Elodie Wehrli / Valérie Junod / Carole-Anne Baud, Le Drug checking en Suisse : L’autorisation administrative & l’illicéité pénale, in : Jusletter 1 juillet 2024

La pratique du Drug checking (DC), fondée sur le volet « réduction des risques » de la politique suisse des 4 piliers en matière de stupéfiants, se répand peu à peu en Suisse. Cet article examine si sa mise en œuvre requiert, en vertu de la loi sur les stupéfiants (LStup), une ou plusieurs autorisations administratives. Ensuite, nous analysons si les personnes impliquées dans l’offre de DC peuvent encourir des sanctions pénales selon la LStup.

Table des matières

1. Introduction
2. Généralités
3. Nécessité d’obtenir une ou plusieurs autorisations administratives
- 3.1. Études précédentes
- 3.2. Éléments préliminaires d’analyse
- 3.3. Présentation synthétique
- 3.4. Analyse par autorité
  - 3.4.1. La compétence de Swissmedic
  - 3.4.2. La compétence du canton
  - 3.4.3. La compétence du DFI
  - 3.4.4. La compétence du Conseil fédéral
  - 3.4.5. La compétence de l’OFSP
  - 3.4.6. Récapitulatif
4. Le DC est-il pénalement répréhensible ?
- 4.1. L’art. 19 let. d LStup : la possession sans droit
  - 4.1.1. Posséder, détenir, acquérir, se procurer des SSC d’une autre manière
  - 4.1.2. Le caractère sans droit
  - 4.1.3. Les motifs justificatifs
- 4.2. L’art. 19 let. b LStup : le transport sans droit
- 4.3. L’art. 19 let. f LStup : l’incitation publique à la consommation
- 4.4. L’art. 19^bis LStup : la remise à des mineurs
- 4.5. L’art. 19a LStup : la consommation de stupéfiants
- 4.6. Récapitulatif sur le plan pénal
5. Conclusion
6. Pistes pour l’avenir
Annexe