Pas de droit de recours contre le tir du loup
Economie agricole et forestière
Proposition de citation: Jurius, Pas de droit de recours contre le tir du loup, in : Jusletter 1 juillet 2024
TAF – Le droit de recours des organisations de protection de l’environnement ne vaut pas contre l’approbation par la Confédération de tirs de régulation du loup. Dans un arrêt rendu vendredi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) n’est pas entré en matière sur leurs recours. (Arrêt A-6831/2023)