Articles scientifiques DOI: 10.38023/e95a23b9-2260-44d0-a0ff-6ed908e35eb5

L’usage durable de l’eau : le droit à l’épreuve des changements environnementaux

Thierry Largey
Thierry Largey
Domaines juridiques:

Droit de l'énergie et de l'environnement

Proposition de citation: Thierry Largey, L’usage durable de l’eau : le droit à l’épreuve des changements environnementaux, in : Jusletter 5. August 2024

La conservation et l’utilisation durables de la ressources « eau » supposent que les rivalités d’usage les concernant soient résolues suffisamment tôt, à une échelle fonctionnelle. L’enjeu est d’éviter que les rivalités ne se muent en conflits d’usage. L’auteur postule que, pour y parvenir, une approche ressourcielle, inclusive, participative et équitable s’impose – ainsi que la reconnaissance du droit fondamental à l’eau. La gestion intégrée des eaux ne peut non plus ignorer la nécessité d’inclure une dimension temporelle dans la gestion de l’eau, y compris au sein de l’appareil juridique. L’auteur suggère alors de recourir à des instruments juridiques de flexibilité adaptative.


Table des matières

  • 1. Introduction à propos de l’eau et de son apparente abondance
  • 2. Les caractéristiques de l’eau et de ses usages
    • 2.1. Une ressource naturelle renouvelable, mais épuisable
    • 2.2. Une ressource vitale et multifonctionnelle
    • 2.3. La qualification de l’eau en droit
      • 2.3.1. L’eau en tant que chose commune
      • 2.3.2. L’eau : l’étoffe d’un patrimoine commun de la Confédération
        • 2.3.2.1. La notion de patrimoine commun de la nation, en France
        • 2.3.2.2. Une consécration en droit Suisse, de lege ferenda ?
  • 3. L’ancrage constitutionnel de la conservation des fonctions des eaux
    • 3.1. La conservation durable des ressources naturelles
      • 3.1.1. But de la Confédération suisse
      • 3.1.2. Portée globale et transsectorielle de la conservation des ressources naturelles
    • 3.2. L’utilisation rationnelle des eaux et leur protection (art. 76, al. 1, Cst.)
    • 3.3. Le droit fondamental à l’eau
      • 3.3.1. La consécration du droit à l’eau en droit international
      • 3.3.2. Un droit à l’eau diffus en Suisse
        • 3.3.2.1. Le droit à l’aide en situation de détresse
        • 3.3.2.2. Le droit à l’approvisionnement en eau, en cas de guerre ou de graves pénuries
        • 3.3.2.3. Le droit à l’assainissement
        • 3.3.2.4. Une eau potable sûre
  • 4. Droits d’eau et rivalités d’usage
    • 4.1. Les droits d’eau au centre des préoccupations de gestion de la ressource
    • 4.2. Des rivalités d’usage des eaux
      • 4.2.1. Les usages de l’eau en concurrence
      • 4.2.2. Des rivalités renforcées
    • 4.3. Éviter les « bêtises des hommes »
  • 5. L’adaptation nécessaire du droit public à incidence hydrique
    • 5.1. Les principes d’allocation des droits d’eau et de résolution des rivalités
      • 5.1.1. Le principe de durabilité
      • 5.1.2. Principes d’intégration et d’approche systémique (ressourcielle)
      • 5.1.3. Principe de solidarité
    • 5.2. Les principes de gestion des incertitudes environnementales
      • 5.2.1. Principe de précaution (art. 74, al. 2, Cst.)
      • 5.2.2. Principe de flexibilité adaptative
        • 5.2.2.1. Construire la régulation des eaux sur des scénarios en droit
        • 5.2.2.2. Gérer l’incertitude environnementale par les droits d’eau
      • 5.2.3. Principes d’évaluation continue et d’efficacité
  • 6. Conclusion
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