Table des matières
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1. Introduction à propos de l’eau et de son apparente abondance
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2. Les caractéristiques de l’eau et de ses usages
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2.1. Une ressource naturelle renouvelable, mais épuisable
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2.2. Une ressource vitale et multifonctionnelle
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2.3. La qualification de l’eau en droit
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2.3.1. L’eau en tant que chose commune
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2.3.2. L’eau : l’étoffe d’un patrimoine commun de la Confédération
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2.3.2.1. La notion de patrimoine commun de la nation, en France
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2.3.2.2. Une consécration en droit Suisse, de lege ferenda ?
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3. L’ancrage constitutionnel de la conservation des fonctions des eaux
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3.1. La conservation durable des ressources naturelles
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3.1.1. But de la Confédération suisse
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3.1.2. Portée globale et transsectorielle de la conservation des ressources naturelles
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3.2. L’utilisation rationnelle des eaux et leur protection (art. 76, al. 1, Cst.)
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3.3. Le droit fondamental à l’eau
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3.3.1. La consécration du droit à l’eau en droit international
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3.3.2. Un droit à l’eau diffus en Suisse
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3.3.2.1. Le droit à l’aide en situation de détresse
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3.3.2.2. Le droit à l’approvisionnement en eau, en cas de guerre ou de graves pénuries
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3.3.2.3. Le droit à l’assainissement
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3.3.2.4. Une eau potable sûre
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4. Droits d’eau et rivalités d’usage
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4.1. Les droits d’eau au centre des préoccupations de gestion de la ressource
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4.2. Des rivalités d’usage des eaux
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4.2.1. Les usages de l’eau en concurrence
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4.2.2. Des rivalités renforcées
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4.3. Éviter les « bêtises des hommes »
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5. L’adaptation nécessaire du droit public à incidence hydrique
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5.1. Les principes d’allocation des droits d’eau et de résolution des rivalités
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5.1.1. Le principe de durabilité
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5.1.2. Principes d’intégration et d’approche systémique (ressourcielle)
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5.1.3. Principe de solidarité
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5.2. Les principes de gestion des incertitudes environnementales
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5.2.1. Principe de précaution (art. 74, al. 2, Cst.)
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5.2.2. Principe de flexibilité adaptative
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5.2.2.1. Construire la régulation des eaux sur des scénarios en droit
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5.2.2.2. Gérer l’incertitude environnementale par les droits d’eau
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5.2.3. Principes d’évaluation continue et d’efficacité
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6. Conclusion