Chroniques du Tribunal fédéral
Droit fiscal
Un dentiste bernois dissimule six millions de francs aux poursuites
Proposition de citation: Jurius, Un dentiste bernois dissimule six millions de francs aux poursuites, in : Jusletter 19 août 2024
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un dentiste bernois condamné pour fraudes dans la saisie à 24 mois d’emprisonnement avec sursis. Le condamné avait multiplié les manoeuvres financières afin de dissimuler sa fortune à l’office des poursuites et au fisc. Il avait notamment versé CHF 3 millions sur des comptes ouverts au nom de ses filles âgées de 19 et 20 ans. (Arrêt 6B_1133/2023)
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