Communiqués de presse
Droit administratif
Augmentation du contingent tarifaire des œufs de consommation
Proposition de citation: Jurius, Augmentation du contingent tarifaire des œufs de consommation, in : Jusletter 19 août 2024
Le contingent tarifaire des œufs de consommation sera augmenté de 7'500 tonnes à partir du 1ᵉʳ septembre 2024, et ce, jusqu’à la fin de l’année. Le Conseil fédéral a pris cette décision le 14 août 2024, approuvant ainsi la demande de la filière. Cette augmentation temporaire du contingent permettra de garantir l’approvisionnement du pays en œufs au cours des prochains mois.
