Communiqués de presse
Droit administratif
Ordonnance sur la météorologie et la climatologie entièrement révisée
Proposition de citation: Jurius, Ordonnance sur la météorologie et la climatologie entièrement révisée, in : Jusletter 19 août 2024
Lors de sa séance du 14 août 2024, le Conseil fédéral a adopté la refonte totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét). Cette révision fournit à l’Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse une base légale pour mettre des données météorologiques et climatologiques en libre accès. Cela correspond à la stratégie d’Open Government Data (OGD) de la Suisse. L’OMét révisée entrera en vigueur le 1ᵉʳ avril 2025.
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