Table des matières
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1. Chancellerie fédérale
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2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
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3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
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3.1. Modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation)
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3.2. 2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » : création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
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3.3. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires)
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3.4. Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection
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3.5. Révision de l’ordonnance de l’assurance-militaire
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4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
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4.1. Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Adaptation du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire)
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4.2. Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention
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4.3. Révision de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2)
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4.4. Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
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4.5. Modification du code civil – Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire
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4.6. Modifications d’ordonnances en raison de la reprise et de la mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d’information sur les visas (développements de l’acquis de Schengen)
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4.7. Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)
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4.8. Reprise et mise en œuvre des bases légales relatives au pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile (développements de l’acquis de Schengen/Dublin)
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5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
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5.1. Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF)
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5.2. Adoption de l’ordonnance sur la cybersécurité (OCyS)
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5.3. Système national mobile de communication sécurisée (CMS)
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6. Département fédéral des finances (DFF)
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6.1. Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)
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6.2. Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)
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6.3. Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (LIMF)
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6.4. Révision totale de l’ordonnance du DFF sur l’indemnisation des autorités cantonales pour leurs dépenses liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds
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6.5. Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux crypto-actifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026
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7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
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7.1. Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025
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7.2. Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation
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7.3. Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
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7.4. Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables)
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7.5. Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028
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7.6. Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
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7.7. Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
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7.8. Nouveau régime d’admission des véhicules – Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière
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8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
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8.1. Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales
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8.2. Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
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8.3. Modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr). Mesures visant à renforcer la formation professionnelle
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8.4. Ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz
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9. Parlement fédéral
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9.1. Modification de la loi sur le matériel de guerre (LMFG)
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9.2. 18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties
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9.3. Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques
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