Communiqués de presse
L’exploitation de centrales de réserve en cas de pénurie d’électricité
Domaines juridiques:
Droit de l'énergie et de l'environnement
Proposition de citation: Jurius, L’exploitation de centrales de réserve en cas de pénurie d’électricité, in : Jusletter 26 août 2024
À sa séance du 21 août 2024, le Conseil fédéral a envoyé en consultation l’ordonnance relative à l’exploitation de centrales de réserve. Cette dernière réglemente l’exploitation desdites centrales pour faire face à une pénurie d’électricité. La procédure de consultation prendra fin le 21 novembre 2024.
