Chroniques du Tribunal fédéral
Condamnation définitive pour un avocat genevois
Domaines juridiques:
Droit pénal
Proposition de citation: Jurius, Condamnation définitive pour un avocat genevois, in : Jusletter 26 août 2024
TF – La condamnation de Thierry Ador à 12 mois de prison avec sursis est définitive. Le Tribunal fédéral rejette le recours de l’avocat genevois convaincu de faux dans les titres pour avoir inscrit des indications erronées dans des formules officielles de bail. (Arrêt 7B_444/2023)