Message relatif à la loi sur le personnel de la Confédération adopté
Jurius
Domaines juridiques:
Finances publiques
Proposition de citation: Jurius, Message relatif à la loi sur le personnel de la Confédération adopté, in : Jusletter 2 septembre 2024
Lors de sa séance du 28 août 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Il entend non seulement effectuer quelques ajustements dans la prévoyance professionnelle, mais également renforcer la protection des données et faire avancer la numérisation dans le domaine des ressources humaines. En outre, le projet comporte des modifications ponctuelles visant une exécution plus efficace du droit du personnel.
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