Table des matières
-
1. Remarques préliminaires
-
1.1. Art. 51 LAsi : « asile familial » et « regroupement familial »
-
1.2. Art. 3 et 51 LAsi : un examen en cascade
-
1.3. Art. 51 LAsi : une exception au droit ordinaire de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
-
1.4. L’invocation de normes supérieures de droit international public dans le cadre de l’application de l’art. 51 LAsi
-
-
2. Critères juridiques applicables à l’art. 51 LAsi
-
2.1. Le moment déterminant
-
2.2. Le fardeau et le degré de la preuve
-
2.3. Un cercle des bénéficiaires restreint
-
2.4. Le « conjoint »
-
2.5. L’« enfant mineur »
-
2.6. Une relation familiale réellement vécue
-
2.7. La notion de « circonstance particulière »
-
-
3. Les cas d’application de l’art. 51 LAsi
-
3.1. L’asile familial en faveur d’un ayant droit présent en Suisse
-
3.1.1. Le conjoint et les enfants mineurs présents en Suisse
-
3.1.2. L’enfant né en Suisse
-
-
3.2. Le regroupement familial en faveur d’un ayant droit présent à l’étranger
-
-
Conclusion
.svg)
