Contributions DOI: 10.38023/83227bce-370c-44ad-bd6d-004d386637d5

L’asile familial et le regroupement familial en matière d’asile

Une étude de l’art. 51 LAsi

Diane Melo de Almeida

Domaines juridiques:

Droit des étrangers et d'asile

Proposition de citation: Diane Melo de Almeida, L’asile familial et le regroupement familial en matière d’asile, in : Jusletter 2 septembre 2024

Lorsqu’une famille arrive en Suisse pour demander l’asile, il est essentiel que ses membres puissent y demeurer ensemble et bénéficier des mêmes droits. De même, il est important qu’une personne réfugiée puisse se réunir avec ses proches, dont elle a été séparée en raison de son exil. C’est précisément l’objectif de l’art. 51 LAsi, disposition que nous examinons dans la présente contribution. Après quelques remarques préliminaires, nous en étudierons les critères juridiques. Cela fait, nous nous pencherons sur ses différents cas d’application, en les illustrant par des situations tirées de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral.

Table des matières

1. Remarques préliminaires
- 1.1. Art. 51 LAsi : « asile familial » et « regroupement familial »
- 1.2. Art. 3 et 51 LAsi : un examen en cascade
- 1.3. Art. 51 LAsi : une exception au droit ordinaire de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
- 1.4. L’invocation de normes supérieures de droit international public dans le cadre de l’application de l’art. 51 LAsi
2. Critères juridiques applicables à l’art. 51 LAsi
- 2.1. Le moment déterminant
- 2.2. Le fardeau et le degré de la preuve
- 2.3. Un cercle des bénéficiaires restreint
- 2.4. Le « conjoint »
- 2.5. L’« enfant mineur »
- 2.6. Une relation familiale réellement vécue
- 2.7. La notion de « circonstance particulière »
3. Les cas d’application de l’art. 51 LAsi
- 3.1. L’asile familial en faveur d’un ayant droit présent en Suisse
  - 3.1.1. Le conjoint et les enfants mineurs présents en Suisse
  - 3.1.2. L’enfant né en Suisse
- 3.2. Le regroupement familial en faveur d’un ayant droit présent à l’étranger
Conclusion