Table des matières
-
1. Introduction
-
2. Definitions
-
2.1. Le crédit
-
2.2. Le prêt
-
2.3. Le crédit et le prêt dans la réglementation bancaire
-
2.3.1. La loi fédérale sur les services financiers (« LSFin »)
-
2.3.2. La loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (« LB »)
-
2.3.3. L’Ordonnance sur les fonds propres (« OFR »)
-
2.3.4. Les Circulaires de la FINMA
-
-
2.4. Le fonctionnement du crédit et du prêt
-
2.4.1. Le fonctionnement du crédit
-
2.4.2. Le fonctionnement du prêt
-
-
2.5. Le crédit et le prêt en droit des poursuites
-
2.5.1. Généralités
-
2.5.2. Le contrat-cadre de crédit
-
2.5.3. Le crédit en compte-courant
-
2.5.4. Le prêt
-
2.5.5. L’avance à terme fixe (ATF)
-
-
-
3. Le credit Lombard
-
3.1. Le crédit lombard selon la doctrine
-
3.2. Le crédit lombard selon la jurisprudence
-
3.3. Le crédit lombard selon le régulateur
-
-
4. Les risques lies au credit Lombard
-
4.1. Le risque de crédit
-
4.1.1. En général
-
4.1.2. La spécificité du risque de crédit
-
-
4.2. Le risque de marché
-
4.3. Le risque de volatilité
-
4.4. Le risque de liquidité
-
4.5. L’effet de levier
-
4.6. Le risque du client
-
-
5. Les mesures de reduction du risque de credit
-
5.1. Le profil client
-
5.2. La marge
-
5.2.1. En général
-
5.2.2. Définition de la marge
-
5.2.3. Raison d’être de la marge
-
5.2.4. Comment et par qui est fixée la marge ?
-
-
5.3. La Loan to Value
-
5.4. La diversification du portefeuille du client et la non-concentration
-
5.5. La syndication
-
5.6. Le transfert de contrat
-
5.7. La titrisation
-
-
6. Les formes du credit Lombard
-
6.1. Généralités
-
6.2. Le crédit lombard couvert
-
6.3. Le crédit lombard non couvert
-
-
7. Les types de sûretes
-
7.1. Les valeurs mobilières
-
7.2. Les autres types de sûretés
-
7.3. Private Equity
-
-
8. Le droit de gage
-
8.1. Le nantissement
-
8.2. Le contrat de nantissement (contrat de constitution de gage)
-
8.2.1. Rappel des principes
-
8.2.2. Un contrat générateur d’obligations
-
8.2.3. Les éléments essentiels du contrat de nantissement
-
8.2.4. La spécialité du nantissement quant à la créance garantie
-
8.2.5. La désignation de l’objet grevé
-
-
8.3. La validité de la constitution du gage
-
8.4. Les conditions générales
-
8.5. La réalisation des actifs remis en gage
-
-
9. L’appel de marge
-
9.1. Introduction
-
9.2. Les cas d’application
-
9.3. Les délais nécessaires à l’appel de marge
-
9.4. Les précisions nécessaires à la validité d’un appel de marge et à sa notification
-
9.5. Les conséquences du défaut du client
-
-
10. Le devoir d’information de la banque
-
10.1. Définition, source et champ d’application
-
10.2. Objet du devoir d’information
-
10.3. Un devoir d’information structuré
-
10.4. Distinctions à opérer
-
10.5. Les principes résultant de l’interprétation de l’art. 398 al. 2 CO
-
10.6. L’article 11 LBVM
-
10.7. La responsabilité fondée sur la confiance et les règles de la bonne foi
-
10.8. Informations en lien avec une relation de type mandat de gestion
-
10.9. Informations en lien avec une relation de type contrat de conseil en placement
-
10.10. Informations en présence d’une relation de type execution only
-
10.11. Conclusions
-
-
11. Les exigences legales et reglementaires
-
11.1. La LSFin
-
11.1.1. Exigences générales de la LSFin
-
11.1.2. Les devoirs généraux prévus par la LSFin
-
11.1.3. Les devoirs spécifiques d’information selon la LSFin en matière de crédit
-
-
11.2. La législation et la réglementation applicables
-
11.3. Evolution de la réglementation et de la législation
-
11.3.1. Les bases légales
-
11.3.2. Les ordonnances d’application
-
11.3.3. Les circulaires de la FINMA
-
11.3.4. La refonte de la réglementation
-
-
11.4. Les directives de l’Association suisse des banquiers (ASB)
-
11.5. L’organisation appropriée
-
11.5.1. Généralités
-
11.5.2. Modalités pratiques d’organisation des services d’octroi de crédit
-
-
-
12. Le credit Lombard et le risque de blanchiment
-
12.1. Assujettissement des activités de crédit à la LBA
-
12.2. Les vulnérabilités liées au crédit lombard
-
-
13. Les reclamations des clients en lien avec un credit Lombard
-
13.1. L’obligation de réparer le dommage : le principe
-
13.1.1. La preuve du dommage
-
13.1.2. Le dommage subi lors de la réalisation des actifs remis en gage
-
-
13.2. L’absence d’information
-
13.3. L’absence de marge et l’absence d’appel de marge
-
13.3.1. Absence de marge
-
13.3.2. Absence d’appel de marge
-
-
-
14. Conclusions
-
14.1. Rappel des principes
-
14.2. Exceptions aux principes
-
14.3. Importance de la documentation contractuelle
-
14.4. Clauses particulières
-
14.5. Règles de comportement
-
14.6. Influence déterminante des normes internationales
-
14.7. Intervention de la FINMA
-
