Table des matières
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1. Chancellerie fédérale
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2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
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3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
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3.1. Révision de l’ordonnance de l’assurance-militaire
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3.2. Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure) »
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4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
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4.1. Révision de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2)
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4.2. Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
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4.3. Modification du code civil – Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire
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4.4. Modifications d’ordonnances en raison de la reprise et de la mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d’information sur les visas (développements de l’acquis de Schengen)
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4.5. Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)
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4.6. Reprise et mise en œuvre des bases légales relatives au pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile (développements de l’acquis de Schengen/Dublin)
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5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
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5.1. Système national mobile de communication sécurisée (CMS)
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6. Département fédéral des finances (DFF)
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6.1. Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)
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6.2. Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (LIMF)
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6.3. Révision totale de l’ordonnance du DFF sur l’indemnisation des autorités cantonales pour leurs dépenses liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds
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6.4. Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux crypto-actifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026
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6.5. Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail)
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7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
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7.1. Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025
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7.2. Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation
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7.3. Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
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7.4. Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables)
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7.5. Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028
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7.6. Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
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7.7. Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
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7.8. Nouveau régime d’admission des véhicules – Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière
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7.9. Modification de la loi sur l’aviation
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8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
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8.1. Modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr). Mesures visant à renforcer la formation professionnelle
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8.2. Ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz
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8.3. Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
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8.4. Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)
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9. Parlement fédéral
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9.1. Modification de la loi sur le matériel de guerre (LMFG)
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9.2. 18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties
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9.3. Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques
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9.4. Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles
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9.5. Une protection des plantes moderne, c'est possible
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9.6. Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télétravail)
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