Consentement aux traitements de données en cabinet médical

Ni libre, ni éclairé, ni nécessaire ?

Frédéric Erard

Romain de Wolff

Proposition de citation: Frédéric Erard / Romain de Wolff, Consentement aux traitements de données en cabinet médical, in : Jusletter 23 septembre 2024

Cet article explore la pratique des cabinets médicaux qui sollicitent auprès de leurs patients de larges consentements pour le traitement de leurs données médicales et administratives. Les auteurs démontrent que le consentement n’est pas la bonne voie à suivre, celui-ci n’étant ni libre, ni éclairé, et que le traitement de données repose généralement sur d’autres motifs justificatifs. En l’absence de consentement, les auteurs insistent sur l’importance du principe de transparence et du devoir d’informer, et proposent des conseils basés sur leur expérience pour guider les cabinets médicaux dans le respect de leurs obligations.

Table des matières

1. Introduction
2. Le consentement : une justification (exigeante) parmi d’autres
- 2.1. Traitements de données par des personnes privées : une logique fondée sur l’atteinte à la personnalité
- 2.2. Les différents motifs justificatifs
  - 2.2.1. Consentement
  - 2.2.2. Justification par la loi
  - 2.2.3. Justification par un intérêt privé ou public prépondérant
- 2.3. Constat intermédiaire : le consentement n’est pas l’outil adéquat
3. À défaut de consentement général, une information renforcée
- 3.1. Transparence des traitements : un principe fondamental
- 3.2. Devoir d’informer : rendre la transparence des traitements plus tangible et accessible
- 3.3. Exceptions
- 3.4. Conseils pratiques
4. Conclusion