Contributions DOI: 10.38023/bc3a713e-a6a3-4f40-99f7-d088be2808cc

Protection des données et gestion des données critiques pour les banques

David Violi

Domaines juridiques:

Protection des données, Droit bancaire, Droit de la surveillance

Proposition de citation: David Violi, Protection des données et gestion des données critiques pour les banques, in : Jusletter 23. September 2024

La révision totale de la Loi sur la protection des données (LPD) entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023 et de la Circulaire FINMA 2023/1 « Risques et résilience opérationnels – banques » entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, impactent de manière profonde et transverse la gestion des données par les banques. Nous présenterons certaines de leurs interactions en termes de gouvernance, de système de contrôle interne et de réponse à une violation de la sécurité des données. Nous mettrons en avant l’intérêt d’une stratégie globale de gestion des données au sein des banques et la recherche de synergies concernant les données personnelles et les données critiques.

Table des matières

1. Introduction
2. Loi sur la protection des données (LPD)
3. Circulaire FINMA 2023/1 : Risques et résilience opérationnels – banques
- 3.1. Gestion globale des risques opérationnels (chapitre IV lettre A)
- 3.2. Gestion des risques des données critiques (chapitre IV lettre D)
4. Propositions de coordination et synergies de la protection des données personnelles et des données critiques (LPD X Circ.-FINMA 2023/1)
- 4.1. Stratégie globale de gestion des données
- 4.2. Gouvernance
- 4.3. Devoir d’annonce en cas d’incident de sécurité des données
5. Conclusion

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